Conditions d'utilisation du site

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site adnoccitanie.fr, édité par ADN Occitanie (identité de l'éditeur et activité réglementée : voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser de l'utiliser.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, à tout moment, sauf interruption pour maintenance ou cause indépendante de notre volonté. Nous ne garantissons pas une disponibilité permanente ni l'absence d'erreur technique, et nous pouvons modifier ou suspendre tout ou partie du site sans préavis.

3. Biens, annonces et informations

• Les biens présentés sur le site (habitation, immeuble, local commercial, fonds de commerce, droit au bail, bureaux, terrain…) le sont à titre d'information. Ils ne constituent ni une offre ferme ni un engagement contractuel de notre part. Un bien peut avoir été vendu, loué ou retiré avant la mise à jour du site.
• Les surfaces, prix, descriptions et photographies sont donnés de bonne foi. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions et ne remplacent pas les documents contractuels (mandat, promesse, acte) ni les vérifications que vous devez faire avant toute décision.
• Les honoraires sont indiqués avec chaque annonce et dans notre barème. Seuls ceux précisés au mandat et à l'acte sont applicables.
• Pour des raisons de confidentialité, de nombreux dossiers ne sont pas publiés : l'identité du cédant, l'adresse exacte et les comptes d'un fonds de commerce ne sont communiqués qu'après engagement de confidentialité.

4. Reprises judiciaires

Les dossiers de reprise en procédure collective sont présentés à titre d'information, à partir de sources publiques et des informations qui nous sont transmises. Les dates limites et conditions de dépôt des offres sont fixées par l'administrateur ou le liquidateur judiciaire : vérifiez-les auprès de lui. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique. ADN Occitanie intervient en transaction immobilière ; le conseil juridique relève d'un avocat.

5. Estimations et contenus pédagogiques

Les articles, guides et réponses publiés sur le site sont des informations générales, à jour à la date indiquée, et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé, ni une évaluation officielle. Un avis de valeur est un avis de prix de marché à une date donnée ; il ne remplace pas une expertise.

6. Formulaires et alertes

Les formulaires du site (estimation, recherche, alerte, contact, candidature) servent à nous contacter et à recevoir des propositions de biens. Vous vous engagez à donner des informations exactes et à utiliser ces formulaires de bonne foi. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais, sans que cela constitue un engagement. Le traitement de vos données est décrit dans les mentions légales.

7. Usages interdits

Il est interdit :

• d'extraire ou de copier de façon automatisée ou massive les annonces et contenus du site (robots, aspiration, réutilisation commerciale) sans notre accord écrit ;
• de perturber le fonctionnement du site, d'y introduire du code malveillant ou de tenter d'accéder à des zones non publiques ;
• d'utiliser les formulaires pour envoyer des messages publicitaires non sollicités ou de fausses informations ;
• de tenter d'identifier, à partir des annonces, un cédant ou un propriétaire dont le bien est présenté de façon anonyme, et de contacter directement ces personnes en contournant ADN Occitanie.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo, la charte graphique, la structure du site et les visuels sont protégés. Les photographies de biens appartiennent à ADN Occitanie ou à leurs ayants droit ; certaines illustrations proviennent de banques d'images libres de droits. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf courte citation avec mention de la source.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (médiateur, administrations, partenaires). Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et déclinons toute responsabilité à ce titre.

10. Données personnelles, cookies et mesure d'audience

Le site ne dépose aucun cookie et mesure son audience sans collecter votre adresse IP ni d'identifiant. Pour le détail, consultez les mentions légales et la politique de confidentialité.

11. Espace ADN

Les services numériques de l'Espace ADN (suivi de dossier, alertes acquéreurs, espace partenaire) sont ouverts progressivement. À leur ouverture, ils seront soumis à des conditions d'utilisation spécifiques que vous devrez accepter.

12. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, ADN Occitanie ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité de l'utiliser, ni des décisions prises à partir des informations qui y figurent. Cette limitation ne s'applique pas à notre responsabilité en cas de faute lourde ou dolosive, ni aux droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

13. Évolution des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre visite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, nous vous invitons d'abord à nous écrire à contact@adnoccitanie.fr. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les mentions légales. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux déterminés par les règles légales applicables.