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Éditeur du site

ADN OCCITANIE, société par actions simplifiée au capital de 1 200 €
Siège social : 38 rue Johann Strauss, 31400 Toulouse
RCS Toulouse 984 997 155 (immatriculée le 05/03/2024)
Nom commercial : ADN Occitanie Immobilier
Email : contact@adnoccitanie.fr
Président et directeur de la publication : Nicolas Gabarron

Activité réglementée

Agent immobilier — activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Carte professionnelle n° CPI31012018000036400, délivrée par la CCI de Toulouse (CCI Haute-Garonne), valable jusqu'au 31/05/2027.
Non-détention de fonds. Absence de garantie financière.
Assurance de responsabilité civile professionnelle : Abeille IARD & Santé, 13 rue Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes.

Honoraires

Les honoraires de transaction sont librement fixés, indiqués dans le mandat et à la charge de la partie précisée dans celui-ci. Notre barème des honoraires est affiché sur ce site et dans nos locaux, et communiqué avant toute prestation.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel. ADN Occitanie a désigné le médiateur suivant :

SAS VIVONS MIEUX ENSEMBLE — nom commercial : Médiation - Vivons mieux ensemble
R.C.S. Nancy 820 862 241
Entité de médiation de la consommation
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Données personnelles

Les informations saisies dans les formulaires (identité, coordonnées, description du projet) sont traitées par ADN Occitanie, responsable de traitement, dans le seul but de répondre à votre demande et, le cas échéant, de vous proposer des biens correspondant à votre recherche. La base légale est votre consentement ou l'exécution de mesures précontractuelles.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale, puis au maximum 3 ans après le dernier contact. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, hormis les prestataires techniques strictement nécessaires.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour l'exercer, écrivez à contact@adnoccitanie.fr. Vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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Mesure d'audience

Pour savoir quelles pages sont consultées et d'où viennent les visiteurs, ADN Occitanie utilise un compteur interne, hébergé sur ce site. Il n'enregistre ni votre adresse IP, ni un identifiant, et ne dépose aucun cookie : il compte uniquement des pages vues par jour, le site d'où vous arrivez (par exemple un moteur de recherche) et le type d'appareil (mobile ou ordinateur). Ces compteurs ne permettent pas de vous reconnaître, ne sont pas croisés avec d'autres données et ne sont jamais transmis à des tiers. Si votre navigateur envoie le signal « Do Not Track » ou « Global Privacy Control », votre visite n'est pas comptée.

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